réforme médecine du travail
05/12/2012 00:00:00 -
Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réfor...... Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue
16/12/2015 00:00:00 -
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction ...... Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011
06/11/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doi......, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée
24/12/2009 00:00:00 -
Xavier Darcos, le ministre du Travail a présenté, le 4 décembre, ses axes de réforme de la médecine...... Xavier Darcos, le ministre du Travail a présenté, le 4 décembre, ses axes de réforme de la médecine du travail. Parmi les pistes : des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... publique a été profondément réformé. Et les dispositions relatives à la santé au travail n’y ont pas échappé [1]. Si les décrets entérinant les évolutions des congés de longue maladie (CLM) et de longue
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe...... également de continuer le travail de mesure de l’impact de toutes ces réformes en santé mentale sur les plus vulnérables : les publics précaires, de l’aide sociale à l’enfance (ASE), placés sous-main
07/06/2012 00:00:00 -
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr......Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques professionnels, la réforme de la médecine du travail réorganise les visites médicales. Même si
31/10/2006 00:00:00 -
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des employeurs......La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des employeurs. L'organisation de la médecine du travail relève de la responsabilité matérielle et financière
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dresse un tableau préoccupant. « En tant que médecin, il n’est pas possible de cautionner le fait de faire
07/11/2012 00:00:00 -
Suite de la réforme de la médecine de travail [1] dans les associations intermédiaires (AI) . Afin ...... Suite de la réforme de la médecine de travail [1] dans les associations intermédiaires (AI) . Afin de limiter l’impact financier sur les structures, le ministère du Travail précise, en réponse
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... a bien apprivoisé les outils et procédures intronisés par la réforme, tout en absorbant les à-coups législatifs et réglementaires qui ont suivi. Mais les mandataires judiciaires à la protection
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... faire un travail autour des représentations. Non, les IPA ne se substitueront pas aux médecins ! Quand vous allez aux urgences, c’est bien une infirmière qui vous accueille et vous oriente. Pourquoi
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, ainsi qu’au sujet des congés payés.Ces attributions apparaissent cependant moindres par rapport à celles des délégués du personnel, lesquels
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l......, brandit un ouvre-bocal électrique. La jeune femme, qui travaille au sein de cet office public de l’habitat vosgien, présente successivement toutes sortes d’objets liés au maintien à domicile : pince
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... ; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites
07/12/2015 12:00:00 -
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er ...... des services de santé au travail. Détail des nouvelles mesures adoptées par décret. Afin de tenir compte des évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail de juillet 2011, un décret du 4
31/01/2008 00:00:00 -
Dans l'entretien qu'elle nous a accordé, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité,...... ne disposent pas d'un médecin coordonnateur. Le dispositif fixé n'est en rien punitif, bien au contraire. Un nouveau retard dans le conventionnement prive les personnes âgées dépendantes d'importants moyens